VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION QUI REGISSENT L’UTILISATION DE L’APPLICATION .
GENERATION ZHEROS édite et met à disposition des utilisateurs une plateforme logicielle sous forme d’application mobile téléchargeable dénommée Génération Zhéros (ci-après l’« Application ») permettant d’accéder à des services de conseils et d’accompagnement quotidiens dans le domaine du développement durable depuis un terminal compatibles (ci-après les « Services »).
L’accès à l’Application et/ou aux Services et leur utilisation requièrent l’acceptation préalable et sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») et de la Politique de Confidentialité par l’Utilisateur.
En cochant la case « Je reconnais avoir pris connaissance des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité, et je les accepte sans réserve » lors de la création du Compte Utilisateur, l’Utilisateur exprime un tel consentement.
L’acceptation des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité est entière et forme un tout indivisible, l’Utilisateur ne peut pas (i) choisir d’appliquer qu’une partie des CGU et/ou de la Politique de Confidentialité seulement ou (ii) formuler des réserves.
En tout état de cause, l’utilisation de l’Application et/ou de tout ou partie d’un Service matérialise l’acceptation expresse et sans réserve des CGU et de la Politique de Confidentialité par l’Utilisateur.
Les termes commençant par une majuscule et expressément définis aux présentes ont le sens qui leur est conférée aux termes de la Politique de Confidentialité.
« Abonnement »
Désigne la souscription à un Service par l’Utilisateur et/ou par une entreprise Cliente au bénéfice de l’Utilisateur conformément aux CGA.
« Application »
Désigne la solution logicielle éditée et développée par GENERATION ZHEROS téléchargeable sur le Terminal des Utilisateurs sous forme d’application mobile.
« CGA »
Désigne les termes et conditions applicable à tout Abonnement.
« CGU »
Désigne les présentes conditions générales d’utilisation qui régissent les conditions d’accès et d’utilisation de l’Application, ainsi que les droits et obligations de GENERATION ZHEROS et de
l’Utilisateur au titre des CGU.
« Client »
Désigne l’entreprise souhaitant déployer l’Application au sein de ses effectifs et ayant souscrit un Abonnement pour l’utilisation de l’Application par ses collaborateurs.
« Compte Utilisateur »
Désigne le compte devant être créé par l’Utilisateur sur l’Application ou depuis un lien d’inscription transmis au Client redirigeant vers une page web d’inscription à GENERATION ZHEROS, pour pouvoir accéder aux Services.
« Contenu »
Désigne l’ensemble des informations, textes, graphiques, photographies, vidéos, musiques, sons, questions, suggestions créatives, messages, commentaires, réactions, idées, notes, articles et tout autre type de document consultables sur l’Application.
« Données Personnelles »
Désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
« Droits de Propriété Intellectuelle »
Désigne tout droit de propriété intellectuelle protégé par des dispositions légales et règlementaires, notamment les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des Conventions internationales, actuelles ou à venir, comprenant l’ensemble des droits issus de, ou associés aux : (i) procédures, études, conceptions, inventions, découvertes, et tout brevet ou demandes de brevets correspondants, (ii) œuvres et travaux d’auteur, droit d’auteur et tout droit associé, (iii) topographie des produits semi-conducteurs, (iv) dessins et modèles et droits associés aux dépôts correspondants, (v) savoir-faire et secrets de fabrique et d’affaires, et (vi) marques et droits associés aux dépôts correspondants
« GENERATION ZHEROS »
Désigne la société GENERATION ZHEROS, Société par actions simplifiée au capital variable minimal de 9 500 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de RENNES sous le n°887 886 612 et dont le siège social est situé 47 avenue des Pays-Bas à RENNES (35200) en France.
« Partenaires »
Désigne les entreprises tierces avec lesquelles GENERATION ZHEROS a conclu un contrat de partenariat permettant aux Partenaires de proposer des Avantages (tels que définis ci-après) aux Utilisateurs conformément aux présentes CGU et aux fonctionnalités de l’Application
« Partie(s) »
Désigne GENERATION ZHEROS et/ou l’Utilisateur.
« Services »
Désigne les services de conseils et d’accompagnement quotidiens dans le domaine du développement durable proposés par GENERATION ZHEROS et accessibles sur l’Application par l’Utilisateur.
« Terminal »
Désigne tout terminal informatique ou de communication (tels que notamment smartphone, tablette électronique, ordinateur équipé de systèmes d’exploitation IOS, Android ou Windows) permettant de se connecter au réseau Internet ou à tout réseau de téléphonie mobile et supportant les dernières versions des principaux navigateurs Internet disponibles à la date d’entrée en vigueur des CGU.
« Utilisateur »
Désigne la personne physique utilisatrice de l’Application et détenant un Compte Utilisateur.
Les CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation de l’Application par les Utilisateurs.
L’Application et les CGU s’adressent spécifiquement aux Utilisateurs résidant en France métropolitaine et l’Application ne doit être utilisée que par eux.
Les dispositions des CGU régiront également toutes les mises à jour et/ou mises à niveau fournies par GENERATION ZHEROS qui remplacent et/ou s’ajoutent à la version de l’Application à la date d’entrée en vigueur des CGU.
Pour accéder aux différents Services proposés par GENERATION ZHEROS via l’Application, l’Utilisateur est invité à suivre les instructions affichées sur l’Application.
L’accès à l’Application et aux deux premiers niveaux de Services limités permettant à l’Utilisateur de découvrir et se familiariser avec les fonctionnalités de l’Application est autorisé à titre gratuit par GENERATION ZHEROS au profit de l’Utilisateur, sous réserve (i) de la création d’un Compte Utilisateur et (ii) du parfait respect par l’Utilisateur des présentes CGU, et notamment mais sans s’y limiter, les conditions de la licence consentie aux présentes à ce titre.
L’accès aux autres Services est soumis aux CGA applicables audit Service, selon la formule d’Abonnement applicable à l’Utilisateur. En effet, GENERATION ZHEROS propose aux Utilisateurs des formules d’Abonnements payants dans les conditions convenues aux CGA.
En cas de divergence entre les présentes CGU et les CGA applicable à un Service, les CGA prévaudront dans le cadre de l’exécution dudit Service exclusivement.
En utilisant l’Application et les Services, l’Utilisateur comprend et accepte d’être légalement lié(e) par les CGU et de les respecter. Ces dernières constituent un contrat conclu entre l’utilisateur et GENERATIONS ZHEROS.
Absence de droit de rétractation -. Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément (i) que la fourniture des Services commence immédiatement après la validation de la création de son Compte Utilisateur soit avant la fin du délai de quatorze (14) jours francs prévu par le Code de la Consommation et (ii) reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation.
Pour accéder à l’Application et aux Services, l’Utilisateur crée un Compte Utilisateur lui permettant d’accéder à son espace Utilisateur, en suivant les instructions affichées sur l’Application.
En cas de souscription du Client à un Abonnement, un lien spécifique est créé afin de permettre aux employés habilités du Client à se créer un Compte Utilisateur. En tout état de cause, les employés du Client peuvent également créer un Compte Utilisateur directement via l’Application et demander ensuite leur rattachement à l’Abonnement du Client.
Dans le cas où l’Utilisateur crée son Compte Utilisateur avec une adresse de courrier électronique professionnel, celui-ci déclare avoir préalablement obtenu l’autorisation de l’entité ayant mis ladite adresse électronique à sa disposition. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur comprend et accepte que
toute suppression de ladite adresse électronique (notamment par l’entité dont elle émane en cas de fin de collaboration entre cette dernière et l’Utilisateur) mettra automatiquement fin au Compte Utilisateur dans les conditions convenues aux présentes. L’Utilisateur pourra toutefois éditer l’adresse de courrier électronique renseignée lors de la création du Compte Utilisateur afin de conserver l’accès à l’Application mais perdra éventuellement l’accès aux Services souscrit par le Client s’il n’est plus habilité par le Client à les utiliser.
Afin de finaliser la création de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur doit cocher la case « J’accepte les conditions d’utilisation de Génération Zhéros ».
A l’issue de la procédure de création du Compte Utilisateur, il recevra un courrier électronique de confirmation de création du Compte Utilisateur comportant un lien d’activation du Compte Utilisateur ainsi que les présentes CGU sur un support durable.
L’Application ne doit pas être utilisée par des mineurs de moins de dix-huit (18) ans et ne leur est pas destinée.
L’Utilisateur reconnaît avoir renseigné de manière véridique et le plus précisément possible le formulaire d’inscription, à partir de données actualisées. Si des informations requises venaient à être modifiées au cours du temps, l’utilisateur s’engage à les actualiser ou les modifier, sous sa seule et entière responsabilité, dans son Compte Utilisateur dans les plus brefs délais.
Toute saisie d’informations inexactes, non-actualisées ou incomplètes ou tout usage d’un nom d’Utilisateur contenant des termes, injurieux, diffamants, violents, obscènes ou plus généralement des termes contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, pourra donner lieu à la suspension ou à la fermeture du Compte Utilisateur par GENERATION ZHEROS.
L’Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul Compte Utilisateur à son nom, à ne pas créer de Compte Utilisateur au nom de quelqu’un d’autre, à ne pas utiliser une identité frauduleuse ou mensongère sur l’Application.
L’Utilisateur s’engage à garder strictement confidentiels le nom d’identification et le mot-de-passe qu’il a choisi (les « Identifiants ») et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion ou d’usurpation de son Compte Utilisateur ou détournement des Services et des informations concernant l’Utilisateur.
L’utilisateur s’engage à avertir GENERATIONS ZHEROS immédiatement en cas de constat ou soupçon d’un usage non autorisé de son Compte Utilisateur et/ou de perte ou vol de ses Identifiants.
En tout état de cause, GENERATION ZHEROS ne saurait être tenue responsable de toute utilisation du Compte Utilisateur par un tiers qui aurait eu accès aux identifiants et au mot-de-passe de l’Utilisateur de quelque manière que ce soit. Toute action réalisée avec le Compte Utilisateur de
l’Utilisateur sera considérée du fait de l’Utilisateur et engagera sa responsabilité au titre des présentes.
Les droits d’accès et d’utilisation de l’Application et des Services étant concédés à titre personnel, l’Utilisateur s’interdit de céder son Compte Utilisateur ou tout ou partie de ses droits et obligations au titre des CGU, ou de laisser un tiers utiliser son Compte Utilisateur, sans l’accord préalable écrit exprès de GENERATION ZHEROS.
L’utilisation du Compte Utilisateur et des Services par l’Utilisateur est consentie par le GENERATION ZHEROS pour une durée indéterminée, jusqu’à résiliation par l’une ou l’autre des Parties, notamment dans les cas précisés à l’Article 15.
L’Utilisateur est informé que GENERATION ZHEROS procèdera à la suppression automatique du Compte-Utilisateur en cas de période d’inactivité continue de deux (2) ans depuis la dernière connexion, moyennant un préavis de trente (30) jours à compter de la réception du courrier
électronique de notification adressé par GENERATION ZHEROS, au cours duquel l’Utilisateur peut réactiver son Compte Utilisateur par une simple connexion.
A la cessation de l’Abonnement éventuellement souscrit, pour quelque cause que ce soit, l’Utilisateur pourra continuer à utiliser les deux premiers niveaux de Services à titre gratuit sous réserve du parfait respect par l’Utilisateur des présentes CGU, et notamment mais sans s’y limiter, les conditions de la licence consentie aux présentes à ce titre.
L’Utilisateur déclare, préalablement à l’acceptation des CGU et à l’utilisation des Services, avoir pris connaissance des caractéristiques et fonctionnalités de l’Application et des Services, et s’être assuré de leur adéquation à ses besoins, dont il est seul responsable.
L’Utilisateur s’engage à :
– Accéder et utiliser l’Application et/ou les Services (i) conformément aux dispositions des CGU, et ce, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables et (ii), le cas échéant, conformément à l’Abonnement souscrit pour accéder aux services soumis à Abonnement ;
– Renseigner des informations précises, actualisées et exhaustives dans le cadre de l’utilisation de l’Application et/ou des Services ;
– Ne pas accéder à l’Application et/ou aux Services en utilisant le Compte Utilisateur d’un tiers ou en usurpant son identité ;
– Ne pas accéder aux Services par un moyen quelconque autre que celui fourni par GENERATION ZHEROS ;
– Utiliser un Terminal compatible avec l’Application et/ou les Services, bénéficiant des dernières mises-à-jour.
Toute utilisation de l’Application pour d’autres finalités que celles permises par les présentes CGU, et l’Abonnement le cas échéant, est strictement prohibée et peut conduire à la résiliation du Compte Utilisateur tel que précisé à l’Article 15.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’ensemble des éléments qu’il met en ligne, envoie par e-mail ou transmet d’une autre manière sur et/ou via l’Application, dans le cadre de l’utilisation des fonctionnalités de l’Application ou spontanément, de façon publique ou privée (ci-après collectivement
les « Publications »), relèvent de sa seule responsabilité. L’Utilisateur est pleinement responsable de toutes les Publications mise en ligne sur l’Application via son Compte Utilisateur, notamment publiques via l’onglet « Communauté », et/ou adressées par courrier électronique ou transmises de quelque manière que ce soit.
L’Utilisateur s’interdit d’utiliser l’Application et les Services pour :
a) téléverser, envoyer par e-mail ou transmettre de quelque manière que ce soit vers et/ou via l’Application des Publications ou autres documents qui seraient illégaux, préjudiciables, menaçants, abusifs, importuns, délictueux, diffamatoires, vulgaires, irrespectueux de la vie privée d’autrui, haineux ou racistes, non conformes à l’éthique ou inacceptables, ou à caractère obscène, pédophile ou pornographique ;
b) nuire à des mineur(e)s de quelque manière que ce soit ; ou encore solliciter et tenter d’obtenir la moindre information d’un(e) mineur(e) ;
c) usurper l’identité d’une personne physique ou morale, y compris notamment mais sans s’y limiter l’identité d’un autre Utilisateur de l’Application, administrateur, dirigeant, salarié, actionnaire, mandataire ou représentant de GENERATION ZHEROS, de ses affiliées ou de toute autre personne physique ou morale, ou déclarer de façon mensongère avoir des liens avec GENERATION ZHEROS, ses affiliées ou toute autre personne physique ou morale ;
d) falsifier des en-têtes ou manipuler des identifiants en vue de cacher l’origine d’une Publication ou d’autres documents transmis vers l’Application ou par son intermédiaire et/ou téléchargés depuis l’Application ;
e) téléverser, envoyer par e-mail ou transmettre de quelque manière que ce soit vers et/ou via l’Application toute Publication ou tout autre matériel pour lesquels l’Utilisateur n’est pas titulaire ou investit des droits nécessaires pour réaliser une telle action, en vertu d’une loi ou d’engagements contractuels (par exemple : des informations non publiques et confidentielles qui ont été apprises ou divulguées dans le cadre de relations professionnelles ou d’accords de confidentialité) ;
f) téléverser, envoyer par e-mail ou transmettre de quelque manière que ce soit vers et/ou via l’Application des Publications ou autres documents contrefaisant des brevets, marques, secrets de fabrique, droits d’auteurs, droits à la vie privée ou à l’image ou à d’autres droits de propriété de tiers ;
g) téléverser, envoyer par e-mail ou transmettre de quelque manière que ce soit vers et/ou via l’Application des publicités non sollicitées ou non autorisées, des documents promotionnels, des publicités importunes, des « spams », des « chaînes de lettres », des « systèmes pyramidaux » ou toute autre forme de sollicitation commerciale ;
h) téléverser, envoyer par e-mail ou transmettre de quelque manière que ce soit vers et/ou via l’Application des Publications ou autres documents qui contiennent des virus informatiques ou d’autres codes, fichiers ou programmes informatiques destinés à interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunication ;
i) perturber le déroulement normal du dialogue ou agir de toute autre manière susceptible d’entraver la bonne utilisation des Services par d’autres Utilisateurs ou de diminuer la qualité de leur expérience sur l’Application ;
j) entraver ou perturber l’Application, les serveurs ou les réseaux connectés à l’Application ou enfreindre des conditions, procédures, politiques ou règlements régissant des réseaux connectés à cette Application ou modifier, adapter ou pirater l’Application ou en modifier un autre de manière à faire croire à tort que ce site est associé à l’Application ;
k) violer, intentionnellement ou non, les dispositions légales applicables.
A défaut de respect par l’Utilisateur des dispositions susvisées, GENERATION ZHEROS se réserve le droit de mettre un terme au droit d’utilisation de tout ou partie de l’Application et des Services et/ou de prendre toute autre mesure appropriée afin de faire respecter les règles de conduite susvisées.
A l’exception des éventuelles réserves émises dans la Politique de Confidentialité, toutes les communications publiées par l’Utilisation sur ou via l’Application constituent des communications publiques et non privées.
L’Utilisateur comprend et reconnaît expressément que l’Application en tout ou partie, ainsi que les Contenus consultables sur l’Application, sont protégés par des Droits de Propriété Intellectuelle de GENERATION ZHEROS et/ou de tiers.
Notamment, GENERATION ZHEROS est titulaire ou investit de l’ensemble des Droits de Propriété Intellectuelle portant sur l’ensemble des éléments constituant l’Application et/ou les Services tels que notamment tous textes, graphismes, interface, logiciels, bases de données, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc..
Les marques, dénominations, logos et tout autre Contenu publié par des Clients, Partenaires et/ou affichés sur l’Application demeurent la propriété de ces derniers.
Les CGU n’emportent aucune cession de Droits de Propriété Intellectuelle à l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle, au savoir-faire, à l’image et/ou à la réputation de GENERATION ZHEROS et/ou de ses Partenaires.
En dehors de l’utilisation conforme de l’Application et des Contenus aux présentes, sous réserve de la législation applicable, l’Utilisateur ne peut en aucun cas reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, exploiter, etc., de quelque manière que ce soit, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, les bases de données et/ou l’Application et/ou les Contenus sans l’autorisation écrite préalable et expresse de GENERATION ZHEROS.
En conséquence de ce qui précède, sauf dispositions contraires aux CGA éventuellement applicables, toutes opérations de reproduction, divulgation, diffusion, distribution, représentation, adaptation, traduction, modification, décompilation, commercialisation, concession de sous-licence portant sur tout ou partie de l’Application, des Services et/ou des Contenus, quels qu’en soient la finalité, le support considéré, la durée, le territoire et le moyen utilisé, sont interdites.
L’Utilisateur s’engage en particulier à ne pas effectuer d’ingénierie inversée pour reconstituer ou tenter de reconstituer tout ou partie de l’Application, des Services et/ou des Contenus, créer des travaux dérivés, tenter de dériver les codes sources de l’Application, sauf autorisation expresse et préalable de GENERATION ZHEROS.
Sauf dispositions contraires aux CGA applicables à un Abonnement souscrit par l’Utilisateur, pendant la durée de validité du Compte Utilisateur, GENERATION ZHEROS consent à l’Utilisateur, qui l’accepte, un droit personnel, non-exclusif, non sous-licenciable et incessible d’accéder aux Services via l’Application, d’utiliser et visualiser l’Application et les Contenus, depuis son Terminal et de les utiliser à titre non-commercial dans les strictes limites des fonctionnalités de l’Application, pour un seul Compte Utilisateur à la fois, sur le territoire du monde entier.
Par les présentes, l’Utilisateur concède une licence d’utilisation, à titre gratuit, non-exclusive et irrévocable sur les Publications téléversées et/ou publiées de quelque manière que ce soit par l’Utilisateur sur l’Application, et ce, quel que soit la fonctionnalité ou le Services utilisé pour ce faire, à titre pour utiliser, reproduire, représenter, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, communiquer au public, effectuer et afficher tout ou partie des Publications, dans le monde entier et/ou insérer les Publications dans d’autres travaux, sous toute forme, sur tout support ou via toute technologie connu(e) ou inconnu(e) à ce jour, pour toute la durée des droits de protection par la propriété intellectuelle, conformément à la loi française et aux traités internationaux, existants ou futurs, y compris leur prorogation afférents aux Publications, et ce à toute fin (commerciale, publicitaire ou autre).
Sauf disposition contraire de la Politique de Confidentialité, les Publications ne feront l’objet d’aucune obligation de confidentialité de notre part.
L’Utilisateur reconnaît et garantit GENERATION ZHEROS :
(i) qu’il est titulaire ou investit de toute autre manière des Droits de Propriété Intellectuelle ou tout autre droit nécessaire à l’utilisation des Publication dans le cadre de présentes;
(ii) que toute personne concernées par ou apparaissant sur des Publications a consenti à l’utilisation de la Publication conformément aux termes de la licence susmentionnée.
L’utilisation comprend et accepte qu’en conséquence de la licence concédée à GENERATION ZHEROS conformément aux dispositions du présent Article, ses Publications pourront être accessibles via l’Application par tout utilisateur.
L’Application peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers (les « Sites Internet Tiers »).
Ces liens sont fournis à simple titre informatif. GENERATION ZHEROS n’exerce aucun contrôle sur ces Sites Internet Tiers et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces Sites Internet Tiers, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens et de consulter lesdits sites relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
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notamment par l’installation éventuelle de cookies traceurs.
GENERATION ZHEROS invite l’utilisateur à consulter les politiques de protection de la vie privée des Sites Internet Tiers afin de prendre connaissance des modalités de collecte, finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir le cas échéant.
L’usage des fonctionnalités de l’Application peut donner lieu à l’attribution d’avantages accordés par les Partenaires de GENERATIONS ZHEROS dans les conditions décrites sur l’Application préalablement à l’utilisation desdites fonctionnalités (les « Avantages »).
L’Utilisateur comprend et accepte que les Partenaires sont seuls responsables de la fourniture des Avantages à l’Utilisateur. A ce titre, tout achat de biens et/ou services, y compris avec application d’un Avantage de quelque nature que ce soit), est soumis aux conditions de vente et/ou de prestation de service appliquées par le Partenaire et à la législation applicable à ladite vente et/ou prestation de service, notamment concernant les modalités de paiement, de garanties, maintenance et service après-vente, de livraison.
L’Utilisateur comprend et accepte que les Avantages peuvent avoir une durée de validité déterminée. Tout Avantage expiré ne donnera lieu à aucun remboursement, crédit ou rétribution équivalente de quelque nature que ce soit à l’Utilisateur. Tout Avantage expiré est perdu sans indemnisation.
L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions générales de vente du Partenaire avant de conclure tout engagement de quelque nature que ce soit (notamment contrat de vente de produits et/ou de commande de prestation de service). Toute réclamation de l’Utilisateur à ce titre devra être adressée directement au Partenaire, seul responsable.
En aucun cas le référencement des Partenaires sur l’Application ne saurait être interprété comme une garantie de quelque nature que ce soit consentie par GENERATION ZHEROS quant aux biens et/ou services fournis par lesdits Partenaires.
En aucun cas la responsabilité de GENERATION ZHEROS ne pourra être engagée en cas de dommage subi par l’Utilisateur résultant de ses relations contractuelles ou extracontractuelles avec un Partenaire, GENERATIONS ZHEROS étant un tiers à ces relations.
La protection des données personnelles est fondamentale pour GENERATION ZHEROS qui veille à leur confidentialité et au respect de leur intégrité, en mettant en œuvre les moyens utiles pour garantir leur protection, leur non altération, leur disponibilité et leur sécurité.
L’Utilisateur est informé des modalités de traitement de ses Données Personnelles et de ses droits en consultant la politique de confidentialité de GENERATION ZHEROS (ci-après la « Politique de Confidentialité ») et en acceptant cette dernière par une case à cocher lors de sa première utilisation de l’Application ou le cas échéant lors de la création de son Compte Utilisateur.
Y sont expliqués (I) l’origine et la nature des données que GENERATION ZHEROS collecte, (II) la raison de leur collecte, (III) la façon dont GENERATION ZHEROS les utilise et (IV) les droits dont l’Utilisateur dispose sur ces données.
Dans le cadre de la fourniture des Services, GENERATION ZHEROS est amenée à accéder à des informations permettant d’identifier les Utilisateurs (nom, prénom, adresses e-mail, ville, etc.).
La collecte de ces Données Personnelles permet à GENERATION ZHEROS :
– de créer, gérer, sécuriser et administrer les Comptes Utilisateur ;
– d’identifier les Utilisateurs lors de leur connexion à l’Application ;
– de procéder ou faire procéder à la fourniture des Services ;
– de notifier aux Utilisateurs toute modification aux Services ou aux CGU ;
– de répondre aux sollicitations des Utilisateurs ;
– d’adresser les Avantages aux Utilisateurs ;
– d’adresser aux utilisateurs une newsletter ou information sur les Services et leurs fonctionnalités.
GENERATION ZHEROS informe et garantit l’Utilisateur que ces Données Personnelles :
– sont conservées dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles l’utilisateur les a communiquées à GENERATION ZHEROS ;
– sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles l’Utilisateur les a communiquées à GENERATION ZHEROS.
GENERATION ZHEROS attache la plus grande importance à la confidentialité des Données Personnelles de l’Utilisateur et met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à leur sécurisation, à leur confidentialité et à la préservation de leur intégrité et s’engage à exiger de ses éventuels sous-traitants le même degré d’exigence et de vigilance.
L’Utilisateur pourra à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression des Données Personnelles collectées ainsi que d’opposition à la réception de la newsletter et/ou de sollicitations commerciales, soit dans son Compte Utilisateur, soit en cliquant le lien de désinscription contenu dans chaque correspondance, soit en notifiant GENERATION ZHEROS de son intention par courrier électronique ou postal.
L’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer de Données Personnelles de tiers dans son usage de l’Application et/ou des Services, à quelque titre que ce soit et par quelque moyen que ce soit (notamment mais sans s’y limiter lors de la communication de Publication).
GENERATION ZHEROS collecte et traite des données d’usage dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des Services.
Les données d’usage ne sont pas des Données Personnelles car elles ne sont pas relatives à l’Utilisateur et ne permettent pas de l’identifier, directement ou indirectement, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément.
L’utilisateur est informé que le traitement des données d’usage est indispensable à l’utilisation des Services conformément au CGU et permet à GENERATION ZHEROS :
– d’améliorer le contenu et la qualité de l’Application et des Services ;
– de réaliser des études statistiques et techniques, de compiler des données en vue de comprendre et d’anticiper les besoins des Utilisateurs ;
– d’assurer la réactivité dans l’assistance qu’elle est susceptible de proposer à l’Utilisateur notamment par la mise en place de correctifs et de mise à jours pour l’Application.
GENERATION ZHEROS garantit à l’Utilisateur le parfait anonymat des données d’usage traitées via l’Application.
Du fait de la nature même du réseau Internet (et des réseaux de téléphonie mobile), GENERATION ZHEROS ne saurait garantir à l’Utilisateur la disponibilité continue et permanente de l’accès à l’Application et/ou aux Services.
Sauf dispositions contraires aux CGA applicables à l’Utilisateur, GENERATION ZHEROS est tenue à une obligation de moyens concernant l’accès à l’Application et aux Services et s’engage à ce titre à faire ses meilleurs efforts pour fournir à l’Utilisateur le niveau de service suivant : disponibilité 24h/24 et 7j/7.
L’Utilisateur déclare et reconnaît que l’Application et les Services sont liés au bon fonctionnement de ses équipements et des réseaux de télécommunication.
En tout état de cause, il appartient à l’Utilisateur de s’assurer :
– Préalablement à l’accès à l’Application, de la disponibilité et de l’accès du Terminal au réseau Internet et aux réseaux de téléphonie mobile en cas d’accès via un Terminal nécessitant l’accès à un tel réseau ;
– Préalablement à toute utilisation de l’Application et des Services, du bon fonctionnement et de la configuration de son Terminal et de l’absence de tout élément générant des interférences.
L’Application et/ou les Services sont fournis conformément aux spécifications et fonctionnalités listées dans les fiches descriptives de l’Application sur les plateformes de distribution (App Store et Google Play) et aux termes des présentes CGU. L’Utilisateur a été informé des fonctionnalités de l’Application et de la liste des Terminaux ainsi que des systèmes d’exploitation compatibles.
L’Utilisateur comprend et accepte expressément que les Contenus qui sont mis à sa disposition via l’Application sont publiés par GENERATION ZHEROS et/ou des tiers utilisateurs.
Du fait de la nature même du réseau Internet et des réseaux de téléphonie mobile, GENERATION ZHEROS ne saurait garantir à l’Utilisateur la disponibilité continue et permanente de l’accès aux Services et/ou à l’Application.
GENERATION ZHEROS ne garantit pas :
– L’exactitude, l’intégrité, la qualité des Contenus téléversés et communiqués sur et via l’Application par d’autres utilisateurs, ni l’usage ou toutes les conséquences qui pourraient résulter de l’usage par l’Utilisateur des Contenus de tiers qui sont communiquées via l’Application en l’état et sans vérification préalable ou a posteriori par GENERATION ZHEROS, sauf dans les cas spécifiquement prévus par la loi et les présentes ;
– Que l’Application et/ou les Services soient exempts d’anomalies, d’erreurs ou de bugs et que leur fonctionnement soit ininterrompu. En conséquence, il est rappelé à l’Utilisateur qu’il lui appartient de prendre toute mesure appropriée (notamment sauvegardes régulières de ses
données) pour minimiser les conséquences dommageables liées notamment à une possible interruption d’exploitation ou à une possible perte de données ;
– Le bon fonctionnement de l’Application et/ou des Services sur un Terminal non-compatible, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément ;
– L’adéquation de l’Application et des Services aux besoins de l’Utilisateur ;
– La compatibilité ascendante de la version actuelle de l’Application avec tous nouveaux Terminaux ou toutes nouvelles versions des systèmes d’exploitation des Terminaux actuels.
TOUTE GARANTIE EST EXCLUE EN CAS (I) D’UTILISATION ILLICITE DE L’APPLICATION ET/OU DES SERVICES PAR L’UTILISATEUR ET/OU NON CONFORME A LEUR DESTINATION CONVENUE AUX PRESENTES CGU, (II) DE NON INSTALLATION PAR L’UTILISATEUR DES EVENTUELLES MISES-A-JOUR DE L’APPLICATION, (III) DE MAUVAISE UTILISATION DU TERMINAL PAR L’UTILISATEUR, (IV) DE DETOURNEMENT DES SERVICES PAR L’UTILISATEUR DANS LE CADRE D’UNE UTILISATION CONTRAIRE A LEUR DESTINATION, (V) D’ERREUR OU DE NEGLIGENCE DE L’UTILISATEUR, OU (VI) DE FORCE MAJEURE.
SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE FIGURANT DANS LES PRESENTES CGU, LES CONSEILS OU LES INFORMATIONS COMMUNIQUEES VIA L’APPLICATION NE CONSTITUENT PAS UNE GARANTIE ET N’ENGAGE PAS LA RESPONSABILITE DE GENERATION ZHEROS QUANT AUX RESULTATS ESCOMPTES.
LES PRESENTES EXCLUSIONS DE GARANTIE S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI.
L’Utilisateur est informé et accepte que GENERATION ZHEROS se réserve la possibilité de à sa discrétion, (i) procéder à des mises-à-jour correctives des éventuelles anomalies ou erreurs affectant l’utilisation de l’Application et/ou (ii) modifier l’Application et les Services (sous réserve des CGA
applicables le cas échéant) pour améliorer l’expérience Utilisateur, s’adapter au développement des nouvelles technologies et/ou se conformer à toute contrainte légale ou règlementaire.
En cas d’interruption planifiée (maintenance) ou non, GENERATION ZHEROS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour informer préalablement l’Utilisateur par courrier électronique, et rétablir les Services dans des délais commercialement raisonnables.
Pendant la durée d’utilisation des Services, GENERATION ZHEROS pourra, à sa discrétion, mettre à disposition de l’Utilisateur des updates correctives des éventuelles anomalies ou erreurs affectant l’utilisation de l’Application. L’Utilisateur s’engage à installer sans délai toute mise-à-jour ou correctif
dont l’installation est demandée par l’Application et à toujours utiliser la dernière version de l’Application mis à sa disposition par GENERATION ZHEROS.
Au titre de la maintenance de l’Application, GENERATION ZHEROS pourra être amenée à modifier l’Application ou à suspendre temporairement l’accès aux Services, et ce, sans information préalable auprès de l’Utilisateur et sans indemnité.
De convention expresse entre les Parties, l’Utilisateur est seul responsable :
– Du paramétrage du Terminal, du choix et des conséquences de l’utilisation des Services, du respect des CGU, de toute règlementation applicable à l’utilisation de l’Application et des Services ;
– Du choix d’utilisation de l’Application et des Services, de l’utilisation faite des Services, des interprétations y afférentes et de tout usage qui serait fait des Contenus conformément aux présentes ;
– De tout usage qui est fait de l’Application et/ou des Services via son Compte Utilisateur, notamment de la reproduction et représentation des Publications sur et via l’Application ;
– De toute conséquences résultant de l’utilisation des Contenus consultés via l’Application.
GENERATION ZHEROS donne accès à l’Application et aux Services via l’Application dans le cadre d’une obligation de moyens.
EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, ET SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS D’ORDRE PUBLIC APPLICABLES LE CAS ÉCHÉANT, GENERATION ZHEROS NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES CONSÉQUENCES DOMMAGEABLES RÉSULTANT DES HYPOTHÈSES SUIVANTES :
– TOUT DIFFICULTÉ RENCONTRÉE DANS L’EXÉCUTION D’UN ACCORD CONCLU AVEC UN PARTENAIRE (NOTAMMENT UTILISATION D’UN AVANTAGE) ;
– TOUTE EXPLOITATION DES CONTENUS, DES INFORMATIONS ET/OU DOCUMENTS ISSUS DE L’UTILISATION DE L’APPLICATION ET/OU DES SERVICES PAR L’UTILISATEUR ;
– TOUT MANQUEMENT DE L’UTILISATEUR AUX DISPOSITIONS DES CGU ET/OU À TOUTE DISPOSITION LÉGALE OU RÈGLEMENTAIRE EN VIGUEUR ;
– TOUT RENSEIGNEMENT PAR L’UTILISATEUR, VIA L’APPLICATION, D’INFORMATIONS ET/OU DE DOCUMENTS (Y COMPRIS LES PUBLICATIONS) ERRONÉS ET/OU COMPORTANT DES ERREURS ;
– TOUTE DIFFICULTÉ OU IMPOSSIBILITÉ D’ACCÈS À L’APPLICATION ET/OU AUX SERVICES RÉSULTANT D’UNE OPÉRATION DE MAINTENANCE NÉCESSAIRE AU BON FONCTIONNEMENT DES SERVICES ET/OU DE L’APPLICATION, ET/OU EN CAS D’ACTUALISATION DES DONNÉES, DE MISE À JOUR OU DE MISE À NIVEAU DE L’APPLICATION ;
– TOUS DYSFONCTIONNEMENTS, RALENTISSEMENTS, INTERRUPTIONS, IMPOSSIBILITÉ ET/OU MAUVAISES CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES (I) DU FAIT DE LA NATURE MÊME DU RÉSEAU INTERNET, DES RÉSEAUX DE TÉLÉPHONIE MOBILE ET DES RÉSEAUX SANS FIL ET/OU (II) D’UNE DÉFAILLANCE ET/OU D’UNE SATURATION DES RÉSEAUX DE COMMUNICATION DE DONNÉES (INTERNET, INTRANET, OU PAR RÉSEAU SANS FIL) ;
– TOUTE PERTE DE DONNÉES ET DOMMAGES CAUSÉS AUX TERMINAUX DU FAIT D’UNE UTILISATION NON AUTORISÉE DE L’APPLICATION ET/OU DES SERVICES DES DONNÉES PAR L’UTILISATEUR ;
– LA MAUVAISE UTILISATION DE L’APPLICATION ET/OU DES SERVICES PAR L’UTILISATEUR ;
– TOUS DÉTOURNEMENTS ÉVENTUELS DE MOTS DE PASSE, COMMUNICATION DES IDENTIFIANTS PERSONNELS DE L’UTILISATEUR, CESSION DU COMPTE UTILISATEUR, ET PLUS GÉNÉRALEMENT DE TOUTE INFORMATION À CARACTÈRE SENSIBLE POUR L’UTILISATEUR DONT CE DERNIER ASSUME L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ;
– LE REFUS D’INSTALLATION OU DE LA SUPPRESSION DES COOKIES ET/OU DES MISES À JOUR OU NOUVELLE VERSION DE L’APPLICATION PAR L’UTILISATEUR.
LA RESPONSABILITÉ DE CHACUNE DES PARTIES POURRA ÊTRE ENGAGÉE AU TITRE DE PRÉJUDICES IMMÉDIATS, DIRECTS ET PRÉVISIBLES RÉSULTANT D’UNE INEXÉCUTION CONTRACTUELLE, À L’EXCLUSION DE TOUT PRÉJUDICE INDIRECT ET/OU IMMATÉRIEL SUBI (TELS QUE LA PERTE DE CHANCE, DE DONNÉES, D’EXPLOITATION, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, L’ATTEINTE À L’IMAGE, ETC.), ET CE, SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS D’ORDRE PUBLIC APPLICABLES LE CAS ÉCHÉANT.
CES DEGAGEMENTS DE RESPONSABILITE S’APPLIQUENT PLEINEMENT DANS LA LIMITE AUTORISEE PAR LA LOI.
Conformément aux dispositions de la loi n°21004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économique numérique (dite « LCEN »), GENERATION ZHEROS est un prestataire technique et n’est à ce titre pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations qu’elle transmet ou stocke via l’Application, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.
Néanmoins, l’Utilisateur est invité à signaler à GENERATION ZHEROS tout Contenu inapproprié via le système de notification prévu à cet effet (bouton « Signaler »). GENERATION ZHEROS prendra toute mesure appropriée pouvant aller jusqu’au retrait du Contenu, notamment GENERATION ZHEROS pourra être amenée à retirer promptement ou rendre l’accès impossible à tout Contenu manifestement illicite, conformément aux obligations légales applicables.
L’Utilisateur comprend et reconnaît que conformément aux dispositions de la LCEN, le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende.
En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, les obligations affectées des Parties, au titre des CGU, seront suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure et reprendront à compter de la cessation de ce dernier.
L’absence d’accès à l’Application et/ou l’inexécution des Services imputable à un cas de force majeure ne pourra faire l’objet d’aucun recours. En cas de survenance d’un tel événement empêchant GENERATION ZHEROS de respecter ses engagements, cette dernière s’engage à en informer
l’Utilisateur dans les plus brefs délais.
GENERATION ZHEROS et/ou l’Utilisateur pourront librement résilier les CGU en cas de persistance du cas de force majeure au-delà de soixante (60) jours à compter de la notification à l’autre Partie de la survenance du cas de force majeure, sans qu’aucune des Parties ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
L’Utilisateur peut cesser d’utiliser l’Application et/ou les Services à tout moment.
Sous réserve des dispositions applicables aux CGA le cas échéant, l’Utilisateur peut se désinscrire en résiliant son Compte Utilisateur à tout moment. La désinscription prendra effet immédiatement.
Dans les conditions convenues au présent article, GENERATION ZHEROS pourra désactiver tout Compte Utilisateur en cas de non-respect par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes, sans préjudice de toute action par GENERATION ZHEROS pour faire valoir ses droits.
La désactivation du Compte utilisateur prendra automatiquement effet trente (30) jours après notification écrite via le Compte Utilisateur ou par courrier électronique adressé à l’Utilisateur, indiquant l’intention de GENERATION ZHEROS de faire application de la présente clause et non
suivie de régularisation.
Nonobstant ce qui précède, il est expressément convenu entre les Parties que le contrat matérialisé par les CGU pourra être immédiatement résilié par GENERATION ZHEROS et le Compte Utilisateur désactivé de plein droit par ce dernier, sans mise en demeure et sans préjudice de toute action par contrat matérialisé par les CGU pour faire valoir ses droits :
– En cas d’atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle de GENERATION ZHEROS en violation des dispositions légales applicables et/ou des présentes CGU ;
– En cas de manquements répétés (i.e. réception de trois notifications émises par GENERATION ZHEROS pour non-respect des CGU par l’Utilisateur) de l’Utilisateur à l’un quelconque de ses engagements au titre des CGU ;
– En cas d’utilisation par l’Utilisateur de l’Application et/ou des Services non conforme aux lois et règlements applicables (e.g. usurpation du profil d’un autre utilisateur de l’Application).
Les Articles 7, 10, 12, 13 continueront de s’appliquer à compter de la cessation ou la résiliation des CGU pour quelque cause que ce soit.
Sauf dispositions contraires aux CGA éventuellement applicables, à compter de la résiliation du contrat entre GENERATIONS ZHEROS et l’Utilisateur dans les conditions convenues aux présentes, l’Utilisateur n’aura plus accès à son Compte Utilisateur, ni à l’Application, ni aux Services.
Il appartient à l’Utilisateur de procéder à toute sauvegarde qu’il estime nécessaire avant la survenance de la résiliation.
En cas de fin de l’Abonnement pour quelque raison que ce soit souscrit pour ou par l’Utilisateur, l’Utilisateur conserve un accès à l’Application et aux deux premiers niveaux de Services fournis via l’Application. L’Utilisateur conserve les Avantages acquis au cours de l’Abonnement et la possibilité de
les utiliser conformément aux CGA et CGU.
En cas de résiliation du contrat entre GENERATION ZHEROS et l’Utilisateur pour faute de ce dernier, les Avantages obtenus en violation des présentes CGU seront supprimés et l’Utilisateur comprend et accepte qu’il ne pourra pas en bénéficier.
Les Comptes Utilisateurs sont définitivement supprimés 7 jours à compter de la date de résiliation du contrat entre GENERATION ZHEROS et l’Utilisateur pour quelque cause que ce soit, sous réserve de dispositions contraires à la Politique de Confidentialité. Les contenus des Comptes Utilisateurs y compris les Publications sont anonymisés afin que GENERATION ZHEROS en conserve l’usage.
À tout moment pendant la durée de validité du Compte Utilisateur, l’Utilisateur peut récupérer gratuitement les données que ce dernier a communiquées à GENERATION ZHEROS dans le cadre de l’utilisation des Services et du Compte Utilisateur, en notifiant GENERATION ZHEROS de son intention par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception.
Ces données seront restituées « en l’état », conformément à leur contenu à la date de leur communication par l’Utilisateur.
La restitution s’effectuera par transfert de fichiers informatiques dans un fichier « plat » standard dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de ladite notification écrite de l’Utilisateur.
En l’absence de demande écrite parvenue dans le délai de trente (30) jours suivant la résiliation du Compte Utilisateur pour quelque cause que ce soit selon les modalités convenues ci-dessus, l’Utilisateur accepte que GENERATION ZHEROS procède à la destruction du Contenu Utilisateur et
des données communiquées par l’Utilisateur dans le cadre des Services.
Les droits d’accès et d’utilisation des Services étant concédés à titre personnel, l’Utilisateur s’interdit de céder son Compte Utilisateur ou tout ou partie de ses droits et obligations au titre des CGU, sans l’accord préalable écrit exprès de GENERATION ZHEROS.
Si l’une des dispositions des CGU s’avérait illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme indépendante des autres dispositions des présentes et ne saurait affecter la validité et l’opposabilité des dispositions restantes. Les CGU, ainsi que la
Politique de Confidentialité et les CGA (le cas échéant) constituent l’intégralité de l’accord entre GENERATION ZHEROS et l’Utilisateur en ce qui concerne l’objet des présentes. Le cas échéant, les CGA prévalent sur les CGU.
L’Utilisateur autorise GENERATION ZHEROS à sous-traiter tout ou partie des Services au sous-traitant de son choix. GENERATION ZHEROS sera pleinement responsable des travaux confiés à ses sous-traitants et du respect des dispositions de la Loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la
sous-traitance.
Le fait pour une partie de ne pas exiger le respect ou l’application strict(e) d’une disposition des CGU par l’autre partie ou de ne pas exercer un droit lui revenant en vertu des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation ou un désistement, dans quelque mesure que ce soit, au droit de cette partie de faire valoir ou d’invoquer la disposition ou le droit en question, dans le cadre de la présente affaire ou d’un autre litige ; pour être plus précis, la disposition ou le droit en question sera et restera pleinement en vigueur.
La conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution, la réalisation des CGU et l’exécution des Services sont soumis exclusivement au droit français.
Les Utilisateurs acceptent expressément de se conformer à toutes les lois, ordonnances et réglementations nationales applicables à une utilisation de l’Application et des Services en dehors du territoire français.
Litige avec un Utilisateur consommateur
L’Utilisateur adressera toute réclamation relative à l’exécution des CGU par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception au service utilisateurs de GENERATION ZHEROS.
L’Utilisateur consommateur est informé et reconnaît qu’il a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle des litiges de consommation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en vue de la résolution amiable du litige éventuel afférent à l’exécution des CGU.
Médiation des litiges de consommation – Conformément aux articles L.611-1 et suivants, et R.612-1 suivants du Code de la consommation et sous réserve de leur application aux présentes, l’Utilisateur consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la
consommation, sous réserve de (i) justifier avoir préalablement tenté une résolution amiable du litige auprès de GENERATION ZHEROS et (ii) de saisir le médiateur compétent dans un délai maximum de douze (12) mois à compter de la date de réclamation écrite adressée à GENERATION ZHEROS.
A défaut de solution, le litige sera porté par la Partie la plus diligente devant la juridiction compétente.
L’Utilisateur peut contacter le médiateur suivant : Association AMBO.
Ce médiateur peut être saisie :
Les Parties s’engagent à tenter de résoudre tout litige et/ou demande afférent aux CGU, de manière amiable, par notification à l’autre Partie de sa défaillance par lettre recommandé avec demande d’avis de réception.
A l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la notification mentionnée ci-dessus, sans réponse de la Partie défaillante et/ou faute d’être parvenu à un accord amiable, chaque Partie pourra soumettre le litige aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Rennes (France) exclusivement, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel(s) en garantie.
***
Pour toute question ou information, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse contact@generationzheros.com ou par courrier, à l’adresse suivante : Génération Zhéros, 47 avenue des Pays-Bas, 35200 Rennes. GENERATION ZHEROS SAS est enregistrée à des fins fiscales (Numéro de TVA FR78887886612). (Dernière modification : 2023)