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Conditions générales d'utilisation - Génération Zhéros

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION QUI REGISSENT VOTRE UTILISATION DE NOTRE APPLICATION ET SITE WEB.

 

Votre utilisation de notre Site Web vaut acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation »). Pour vous abonner ou devenir membre de la communauté des utilisateurs, vous serez invité(e) à lire les Conditions Générales d’Utilisation et à les accepter (ou des Conditions Générales d’Abonnement, auquel les Conditions Générales d’Utilisation sont intégrées par référence). Si vous ne faites que visiter le Site Web, vous ne serez pas obligé(e) d’accepter de manière expresse les Conditions Générales d’Utilisation en cochant la case prévue à cet effet mais votre utilisation du Site Web vaudra acceptation desdites Conditions Générales d’Utilisation. Si vous ne souhaitez pas être lié(e) par toutes ou partie des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site Web ni cocher la case pour signifier votre acceptation. L’utilisation par vous de tout ou partie du Site Web ou l’acceptation expresse par vous des Conditions Générales d’Utilisation en cochant la case prévue à cet effet lorsque cela vous est demandé signifie votre acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre entière discrétion, de changer, modifier, compléter ou supprimer certaines dispositions des Conditions Générales d’Utilisation. Il vous appartient de consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de prendre connaissance des changements qui y sont apportés. Nous vous informerons des changements apportés aux présentes Conditions Générales d’Utilisation en les affichant sur le Site Web. En cas de changements importants apportés aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous en serez informé(e) par tout moyen que nous considérerons comme approprié (ex : email ou fenêtre pop-up). L’utilisation du présent Site Web après la publication de changements relatifs aux Conditions Générales d’Utilisation vaut acceptation desdits changements. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou leurs modifications, vous ne devez pas utiliser notre Site Web et, le cas échéant, vous devez résilier votre (vos) compte(s) utilisateur de la communauté ou votre abonnement.

 

1. Portée des Conditions Générales d’Utilisation

 

Sauf disposition contraire, les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à votre utilisation du site web français ou de l’application qui appartiennent ou qui sont exploités par GENERATION ZHEROS SAS (ci-après nommés collectivement notre « Solution Web »), notamment, le présent site Web (generationzheros.com) et tout autre site Web en français que nous pourrions posséder ou exploiter aujourd’hui ou ultérieurement.

La présente Solution Web Génération Zhéros et les Conditions Générales d’Utilisation s’adressent spécifiquement aux habitants de France Métropolitaine et la Solution Web ne doit être utilisée que par eux.

 

2. Conditions générales d’Utilisation – Généralités

 

En utilisant la présente Solution Web, vous acceptez d’être légalement lié(e) par les Conditions Générales d’Utilisation et de les respecter, de la même manière que si vous aviez signé un contrat. Si à un moment quelconque, vous ne respectez pas les Articles 3, 6 et 11 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, nous nous réservons le droit, le cas échéant, de désactiver automatiquement et de plein droit, votre mot de passe, votre compte utilisateur et/ou de bloquer votre accès à la Solution Web (totalement ou partiellement) moyennant un préavis raisonnable.Toutefois, en cas de manquement grave à l’Article 5 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sauf disposition contraire éventuelle, vous reconnaissez que nous pourrons immédiatement et sans préavis mettre un terme à votre accès ou à votre utilisation de la Solution Web en désactivant ou en supprimant votre compte utilisateur ainsi que les informations et fichiers connexes figurant dans votre compte utilisateur et/ou interdire tout accès ultérieur à ces informations et/ou fichiers ainsi qu’à notre Solution Web. De plus, vous reconnaissez que nous ne serons pas responsables à votre égard ou à l’égard des tiers des dommages pouvant résulter de la résiliation ou du blocage de l’accès ou de l’utilisation de notre Solution Web suite à un manquement de votre part aux dispositions ci-dessus.Nous pourrons régulièrement compléter les présentes Conditions Générales d’Utilisation par de nouvelles dispositions relatives à un contenu, à des activités ou à des événements particuliers (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation Supplémentaires »). Ces Conditions Générales d’Utilisation Supplémentaires peuvent être publiées sur la Solution Web afin d’être visualisées dans le cadre du contenu, des activités, des fonctionnalités ou des événements particuliers et seront identifiées en tant que telles. Il pourra vous être demandé d’accepter ces conditions avant d’utiliser le contenu, les activités, les fonctionnalités, les promotions ou les événements en question. Vous comprenez et acceptez que ces Conditions Générales d’Utilisation Supplémentaires sont, par les présentes, intégrées par référence aux Conditions Générales d’Utilisation. A notre entière discrétion, avec ou sans préavis et sans encourir une quelconque responsabilité, nous pourrons interrompre, modifier ou altérer tout aspect de la Solution Web, y compris, notamment (i) réduire la disponibilité de la Solution Web, et (ii) limiter l’étendue de l’utilisation autorisée.

 

3. Restrictions relatives à l’utilisation des documents

 

Sauf disposition contraire, nous vous concédons un droit non-exclusif, incessible et limité d’accés, pour l’utilisation, la visualisation de la Solution Web et des documents qu’il contient. Ce droit est concédé pour un usage à titre personnel et non commercial, et à condition que vous respectiez toutes les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Vous reconnaissez que la présente Solution Web contient des informations, logiciels, photographies, vidéos, textes, graphiques, musiques, sons, questions, suggestions créatives, messages, commentaires, réactions, idées, notes, articles et autres types de documents (ci-après, collectivement, le « Contenu ») qui sont protégés par des copyrights, des droits d’auteur, des droits sur les bases de données, des brevets, marques et/ou d’autres droits de propriété. Vous reconnaissez que ces droits sont valables et protégés sous toutes leurs formes et sur tous supports existants ou futurs. L’ensemble du Contenu est protégé par le droit d’auteur conformément aux lois sur les droits d’auteur et sur le copyright applicables, y compris les lois françaises et dispositions communautaires sur le copyright et le droit d’auteur (ainsi que, le cas échéant, les lois similaires d’autres pays). Nous sommes titulaires des droits d’auteurs relatifs à la sélection, la coordination, l’agencement et l’amélioration de ce Contenu. Toutes les marques figurant sur la présente Solution Web sont des marques appartenant à leurs propriétaires respectifs. Nos partenaires commerciaux, contractants et autres tiers peuvent également détenir des droits de propriété sur le Contenu qu’ils publient sur la présente Solution Web. Il vous est strictement interdit de modifier, publier, transmettre, distribuer, exécuter, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées ou exploiter de toute autre façon le Contenu, en tout ou partie. Le fait de télécharger le Contenu ne vous donne aucun droit de propriété sur ce Contenu. La modification du Contenu ou son utilisation à toute autre fin, y compris, notamment, l’utilisation du Contenu sous forme imprimée ou sur toute autre Solution Web ou environnement informatique en réseau, est strictement interdite sans notre accord écrit préalable.

 

4. Devenir membre de la communauté des utilisateurs

 

Vous pouvez gratuitement devenir membre de la communauté des utilisateurs de notre Solution Web. Il n’est pas obligatoire de devenir membre de la communauté des utilisateurs pour pouvoir utiliser la Solution Web. Cependant, si vous ne vous inscrivez pas en tant que membre, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser certains produits, offres, fonctionnalités ou ressources de notre Solution Web. Si vous décidez de devenir membre de la communauté des utilisateurs de notre Solution Web, vous acceptez de nous communiquer des informations exactes, précises et complètes vous concernant (ci-après les « Données des Membres de la Communauté des Utilisateurs »), et de maintenir et de mettre à jour dans les plus brefs délais ces « Données des Membres de la Communauté des Utilisateurs », ainsi que tout autre information que vous nous aurez fournie, afin d’en garantir l’exactitude. Vous acceptez également que vos Données de Membre de la Communauté des Utilisateurs soient utilisées conformément à notre Charte de Protection de la Vie Privée. Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation, si vous nous communiquez des informations fausses, inexactes ou incomplètes, ou si nous avons des raisons de penser que c’est le cas, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte utilisateur ainsi que de vous refuser toute utilisation actuelle ou future de notre Solution Web (en tout ou partie). Vous acceptez de ne pas céder, transférer ou donner en sous-licence vos droits en tant que membre de la communauté des utilisateurs de la Solution Web. Vous acceptez également de ne pas vous inscrire plus d’une fois en tant qu’utilisateur, de ne pas créer de compte au nom de quelqu’un d’autre, et de ne pas utiliser une identité frauduleuse ou mensongère sur la Solution Web.Si votre inscription a été révoquée pour quelque raison que ce soit dans le passé, vous vous engagez à ne pas vous réinscrire ni à vous réabonner à notre Solution Web en utilisant un nom d’utilisateur différent, ou quelqu’autre moyen que ce soit. Si nous avons des raisons de penser, à notre seule et unique discrétion, que votre compte a été révoqué dans le passé, nous nous réservons le droit de mettre fin à tout nouveau compte que vous aurez créé, sans préavis de notre part, ou d’exercer tout autre recours dont nous disposons dans le cadre de ces Conditions générales d’utilisation, ou de la loi.

 

5. Respect de la vie privée

 

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et votre sécurité. Toutes les données personnelles que vous nous communiquez seront traitées conformément à notre Charte de Protection de la Vie Privée. Vous devez prendre connaissance de ladite Charte de Protection de la Vie Privée. qui est intégrée aux présentes par cette référence. Vous acceptez que, dans le cadre de votre utilisation de la Solution Web, vos données personnelles puissent être utilisées et traitées en conformité avec notre Charte de Protection de la Vie Privée.

 

6. Normes de la communauté et règles de conduite

 

Vous reconnaissez que l’ensemble du Contenu mis en ligne, envoyés par e-mail ou transmis d’une autre manière sur la Solution Web, à notre demande ou spontanément, de façon publique ou privée (ci-après collectivement les « Publications »), relèvent de la seule responsabilité de la personne à l’origine des dites Publications. Seul votre pseudonyme et votre classement sont publics. Vous êtes pleinement responsable de toutes les Publications que vous mettez en ligne sur la Solution Web, que vous envoyez par courrier électronique ou que vous transmettez de quelque manière que ce soit. Nous ne contrôlons pas les Publications faites, envoyées par courrier électronique ou transmises d’une autre manière par des tiers. En conséquence, nous n’en garantissons ni l’exactitude, ni l’intégrité, ni la qualité. Bien que nous ayons adopté des normes de la communauté et des règles de conduite qui s’appliquent aux utilisateurs de la Solution Web (comme indiqué ci-après), vous reconnaissez qu’en utilisant cette Solution Web, vous pouvez être confronté(e) à des Publications choquantes ou déplacées. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables de ces Publications (en dehors du Contenu que nous développons), y compris, notamment, des erreurs ou omissions de ces Publications, ainsi que des pertes ou dommages de toute nature, subis à la suite de l’utilisation de toute Publication mise en ligne sur la Solution Web, envoyée par e-mail ou transmise de toute autre manière vers ou via la Solution Web.

 

Vous vous interdisez d’utiliser la Solution Web (ainsi que tout Espace de la Communauté) pour :

 

(a) télécharger, mettre en ligne, envoyer par e-mail ou transmettre de quelque manière que ce soit des Publications ou autres documents qui seraient illégaux, préjudiciables, menaçants, abusifs, importuns, délictueux, diffamatoires, vulgaires, irrespectueux de la vie privée d’autrui, haineux ou racistes, non conformes à l’éthique ou inacceptables, ou à caractère obscène, pédophile ou pornographique ;

(b) nuire à des mineur(e)s de quelque manière que ce soit ; ou encore solliciter et tenter d’obtenir la moindre information d’un(e) mineur(e) ;

(c) usurper l’identité d’une personne physique ou morale, y compris notamment l’identité d’un autre utilisateur de la Solution Web, administrateur, dirigeant, salarié, actionnaire, mandataire ou représentant de GENERATION ZHEROS SAS, de nos Affiliées ou de toute autre personne physique ou morale, ou déclarer de façon mensongère avoir des liens avec GENERATION ZHEROS SAS, nos Affiliées ou toute autre personne physique ou morale

(d) falsifier des en-têtes ou manipuler des identifiants en vue de cacher l’origine d’une Publication ou d’autres documents transmis vers la Solution Web ou par son intermédiaire ;

(e) télécharger, mettre en ligne, envoyer par e-mail ou transmettre de quelque manière que ce soit toute Publication ou tout autre matériel qui ne vous appartient pas, ou que vous n’avez pas le droit de télécharger, mettre en ligne, envoyer par e-mail ou transmettre d’une autre manière en vertu d’une loi ou d’engagements contractuels (par exemple : des informations non publiques et confidentielles qui ont été apprises ou divulguées dans le cadre de relations professionnelles ou d’accords de confidentialité) ;

(f) télécharger, mettre en ligne, envoyer par e-mail ou transmettre de quelque manière que ce soit des Publications ou autres documents contrefaisant des brevets, marques, secrets de fabrique, droits d’auteurs, droits à la vie privée ou à l’image ou à d’autres droits de propriété de tiers ;

(g) télécharger, mettre en ligne, envoyer par e-mail ou transmettre d’une autre manière des publicités non sollicitées ou non autorisées, des documents promotionnels, des publicités importunes, des « spams », des « chaînes de lettres », des « systèmes pyramidaux » ou toute autre forme de sollicitation commerciale, excepté, le cas échéant, dans les espaces, spécifiquement prévus à cet effet ;

(h) télécharger, mettre en ligne, envoyer par e-mail ou transmettre d’une autre manière des Publications ou autres documents qui contiennent des virus informatiques ou d’autres codes, fichiers ou programmes informatiques destinés à interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunication ;

(i) perturber le déroulement normal du dialogue, faire défiler un écran rapidement sans laisser le temps aux autres utilisateurs des Espaces de la Communauté (ou d’autre partie de la Solution Web) de saisir leur texte, ou agir de toute autre manière susceptible d’entraver la bonne utilisation des Espaces de la Communauté par d’autres utilisateurs ou de diminuer la qualité de leur expérience sur la Solution Web ;

(j) entraver ou perturber la Solution Web, les serveurs ou les réseaux connectés à la Solution Web ou enfreindre des conditions, procédures, politiques ou règlements régissant des réseaux connectés à cette Solution Web ou modifier, adapter ou pirater la Solution Web ou en modifier un autre de manière à faire croire à tort que ce site est associé à la présente Solution Web ;

(k) violer, intentionnellement ou non, les lois locales, nationales ou internationales applicables, y compris, notamment, toute règle ayant force de loi ;

(l) « traquer » ou harceler d’une quelconque manière un autre utilisateur ou un salarié de la Solution Web ;

(m) Solliciter, collecter ou publier des données personnelles ou tenter de solliciter, collecter ou publier des données personnelles concernant d’autres utilisateurs de cette Solution Web (ceci inclut leur nom d’utilisateur et leur mot de passe), ou tout autre tierce personne;

(n) proposer de vendre, transférer, céder ou échanger des produits volés ou obtenus suite à un détournement, une fraude, une escroquerie, un abus de confiance ou autre délit pénal, ou.

(o) Accéder ou tenter d’accéder au compte d’un autre utilisateur sans son consentement. Votre droit d’utiliser la Solution Web (y compris les Espaces de la Communauté) et de participer à des discussions sur les Espaces de la Communauté est subordonné au respect des normes de la communauté et des règles de conduite énoncées ci-dessus. Nous pouvons mettre un terme à votre droit d’utilisation de tout ou partie de la Solution Web et/ou prendre toute autre mesure appropriée afin de faire respecter les normes de la communauté et les règles de conduite si des infractions nous sont signalées. Par ailleurs, si vous n’adhérez pas aux normes de la communauté et aux règles de conduite, ou aux termes de ces Conditions Générales d’Utilisation, nous sommes libres de vous interdire d’utiliser les Espaces de la Communauté ou d’y participer.

 

A l’exception des éventuelles réserves émises dans notre Charte de Protection de la Vie Privée, toutes les communications émises dans le cadre des Espaces de la Communauté, et notamment dans les forums, les blogs, les profils public, les groupes, constituent des communications publiques et non privées. Nous nous réservons le droit de contrôler ou non tout ou partie de la présente Solution Web (y compris tout Espace de la Communauté) afin de vérifier que les normes de la communauté et les règles de conduite énoncées ci-dessus sont bien respectées ou pour toute autre fin. Vous reconnaissez qu’en vous donnant la possibilité de diffuser des Publications dans les Espaces de la Communauté, nous n’avons qu’un rôle passif et que nous ne prenons aucun engagement ni ne pouvons être tenus pour responsable du contenu des Publications ou activités sur les Espaces de la Communauté, pas plus que nous ne cautionnons ces Publications. Bien que nous nous réservions le droit de retirer toute Publication d’un Espaces de la Communauté sans préavis et pour quelque raison que ce soit, nous n’avons pas l’obligation de vérifier le Contenu avant sa Publication, pas plus que nous ne sommes obligés de détruire les Publications que vous pourriez trouver choquantes ou déplacées. Nous ne nous engageons pas à conserver une copie du contenu que nous aurions retiré de la Solution Web, et nous ne sommes pas responsables de la perte subie si le contenu que vous avez publié ou transmis sur notre Solution Web était retiré.

 

7. Communication d’informations

 

Si, à notre demande ou de votre propre chef, vous nous envoyez, par courrier électronique ou de toute autre manière, ou si vous mettez en ligne ou transmettez d’une autre manière, à notre intention ou sur la présente Solution Web, tout Contenu (ci-après collectivement les « Communications »), vous nous concédez, à titre gratuit, ainsi qu’à nos successeurs et ayants droit, une licence ou une sous-licence (ainsi que votre accord) irrévocable, non-exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, communiquer au public, effectuer et afficher toute Communication (en tout ou partie et avec ou sans l’utilisation de votre nom) dans le monde entier et/ou insérer les Communications dans d’autres travaux, sous toute forme, sur tout support ou via toute technologie connu(e) ou inconnu(e) à ce jour, pour toute la durée des droits de copyright, droits d’auteurs, marques et autres droits de propriété intellectuelle, conformément à la loi française et aux traités internationaux, y compris leur prorogation (ci-après collectivement les « Droits ») susceptibles de concerner ces Communications, et ce à toute fin (commerciale, publicitaire ou autre).

 

Sauf disposition contraire de notre Charte de Protection de la Vie Privée, les Communications ne feront l’objet d’aucune obligation de confidentialité de notre part, et nous ne serons pas responsables de l’utilisation ou de la divulgation de ces Communications.

 

Vous garantissez également que : (i) vous êtes titulaire ou que vous disposez de toute autre manière des droits sur vos Communications, y compris, notamment les droits vous permettant de communiquer, mettre en ligne, télécharger, saisir ou soumettre les Communications ; (ii) dans la mesure où vous n’êtes pas le seul et unique détenteur des Droits sur ces Communications, tout tiers détenteur de Droits sur ces Communications a renoncé à l’integralite de ces Droits et vous a accordé, de façon valable et irrévocable, le droit de concéder la licence mentionnée ci-dessus ; et (iii) toute personne apparaissant sur des images, des photographies et/ou des vidéos faisant partie de vos Communications (le cas échéant), a consenti à l’utilisation de ces images, photographies et/ou vidéos conformément aux termes de la licence susmentionnée. Vous acceptez par ailleurs que nous, ainsi que nos successeurs et nos ayants droits, ayons le droit d’utiliser, sans restriction, les Communications, à toute fin (commerciale, publicitaire ou autre) et sans contrepartie pour la personne à l’origine des Communications. Vous autorisez également tout utilisateur à accéder à, exposer, visualiser, stocker et reproduire toutes Communications que vous aurez publié dans un Espace de la Communauté à des fins personnelles. Cela étant stipulé, le propriétaire d’une Communication placée sur cette Solution Web conserve tous les droits adhérents à cette Communication. A l’exception des dispositions prévues par notre Charte de la Vie Privée, aucune de ces Communications ne peut être soumise à un droit de réserve de notre part, et nous ne sommes pas responsables de l’utilisation qui pourrait en être faite, ou de son exposition.

 

8. Enfants

 

La présente Solution Web ne doit pas être utilisée par des enfants et ne leur est pas destinée. L’accès et l’utilisation de cette Solution Web sont réservés à des personnes âgées d’au moins dix-huit (18) ans ou exclusivement sous la supervision de son.ses représentant.s léga.l.ux.

 

9. Liens

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent uniquement à la présente Solution Web et non aux sites web de toute autre personne physique ou morale. Nous pouvons, ainsi que des tiers, mettre en place des liens permettant d’accéder à d’autres sites web ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes nullement responsables de la disponibilité de tels sites ou ressources externes et que nous ne participons pas à la validation de leur contenu, ni des publicités, produits ou autres documents ou ressources figurant sur ces sites web (ou disponible à partir de ceux-ci) et que nous ne pouvons en être tenus pour responsables. Vous reconnaissez et acceptez par ailleurs que nous ne sommes en aucun cas responsables des pertes ou dommages, directs ou indirects, qui vous sont occasionnés ou qui vous seraient éventuellement occasionnés dans le cadre de l’utilisation de contenus, annonces, produits ou autres ressources disponibles sur d’autres sites web (indépendamment de l’existence d’un lien direct ou indirect vers ces contenus, annonces, produits ou autres ressources), ou en raison de la confiance que vous leur avez témoignée. Toute question concernant une autre Solution Web devra être adressée à l’administrateur ou au webmaster du site en question.

 

10. Produits et services de tiers

 

Depuis notre Solution Web, vous pouvez commander des avantages à des tiers, nommés “Partenaires” sur la Solution Web (ci-après collectivement les « Tiers Vendeurs»). Toutes les questions se rapportant aux services, marchandises et autres produits proposés par des Tiers Vendeurs, notamment, les conditions d’achat, les modalités de paiement, les garanties, la maintenance et la livraison, doivent être exclusivement traitées avec les Tiers Vendeurs. Nous n’offrons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration concernant les services, marchandises et autres produits fournis par les Tiers Vendeurs. Vous ne nous considérerez pas (et nous ne serons pas perçus) comme partie à une transaction passée avec un Tiers Vendeur, et ce, que nous ayons reçu ou non une quelconque forme de rétribution dans le cadre de ces transactions. Nous ne serons pas responsables des frais ou dommages directs ou indirects découlant de ces transactions ou éventuellement causés à vous-mêmes ou à toute autre personne y participant ou y étant associée.

 

11. Mot de passe et sécurisation de votre compte

 

Si vous êtes membre de la communauté des utilisateurs de la présente Solution Web, vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et des informations relatives à votre compte utilisateur. Vous devez nous avertir immédiatement si vous constatez ou soupçonnez un usage abusif de votre compte utilisateur ou si vous constatez ou soupçonnez une violation de sécurité, notamment le vol ou la divulgation non autorisée de votre mot de passe ou de celui d’un autre utilisateur. Vous êtes seul(e) responsable de tous les actes réalisés via votre compte utilisateur imputables à une faute et/ou une négligence de votre part et ce jusqu’à ce que vous en informiez notre Service Clients par courrier (un email suffira : app@generationzheros.com), ou à une faille dans la sécurité. Vous vous engagez à nous informer immédiatement si vous avez connaissance de toute utilisation non autorisée de votre compte utilisateur ou d’une violation de sécurité.

12. Données personnelles

 

Les données personnelles que nous collectons sont les éléments nécessaires à votre identification : Prénom, Nom, email, Pseudo. Ces informations ont pour seule finalité de vous identifier et de faciliter votre suivi.

D’autre part, nous récoltons vos comportements au sein de l’application, à des fins statistiques, afin d’en améliorer le contenu, le fonctionnement, l’ergonomie… dans le but d’optimiser l’expérience utilisateur. Ces datas sont décorrélées de vos données personnelles.

Vous pouvez corriger vos données personnelles dans vos paramètres.

Pour toute question ou modification, vous pouvez nous contacter à rgpd@generationzheros.com.

13. Exclusions de garanties

 

NOUS VOUS PRIONS DE PRENDRE NOTE DES IMPORTANTES EXCLUSIONS DE GARANTIES SUIVANTES : LES OFFRES ET CONTENUS PRESENTES SUR CETTE SOLUTION WEB SONT FOURNIS « EN L’ETAT » ET SANS AUCUNE GARANTIE. GENERATION ZHEROS SAS AINSI QUE NOS AFFILIEES, NOS/LEURS CONCEDANTS, LICENCIES, PRESTATAIRES DE SERVICES OU FOURNISSEURS RESPECTIFS NE GARANTISSENT PAS QUE LA SOLUTION WEB OU LES FONCTIONNALITES DE LA DITE SOLUTION WEB FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION OU QU’ILS SERONT EXEMPTS D’ERREURS, QUE LES DEFAUTS SERONT CORRIGES OU QUE LA SOLUTION WEB OU SES SERVEURS SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRES ELEMENTS DOMMAGEABLES. TOUTEFOIS, NOUS FAISONS DES EFFORTS RAISONNABLES AFIN DE SECURISER LA SOLUTION WEB ET DE METTRE EN PLACE DES MESURES DE SECURITE ADEQUATES.TOUTEFOIS, IL VOUS INCOMBE DE SAUVEGARDER LES DONNEES STOCKEES DANS VOTRE ORDINATEUR ET D’EN FAIRE REGULIEREMENT DES COPIES DE SAUVEGARDE.SOUS RESERVE D’UN MANQUEMENT DE NOTRE PART A L’OBLIGATION SUSMENTIONNEE RELATIVE AUX MESURES DE SECURITE, LES OFFRES ET CONTENUS TELECHARGES OU OBTENUS D’UNE AUTRE MANIERE EN UTILISANT LA PRESENTE SOLUTION WEB LE SONT A VOS PROPRES RISQUES ET PERILS ET VOUS SEREZ SEUL(E) RESPONSABLE DES DOMMAGES EVENTUELLEMENT OCCASIONNES A VOTRE SYSTEME INFORMATIQUE OU DES PERTES DE DONNEES RESULTANT DU TELECHARGEMENT DE TELS OFFRES ET CONTENUS. GENERATION ZHEROS SAS AINSI QUE NOS AFFILIES, NOS/LEURS CONCEDANTS, LICENCIES, PRESTATAIRES DE SERVICES OU FOURNISSEURS RESPECTIFS NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE ET NE FONT AUCUNE DECLARATION EN CE QUI CONCERNE L’UTILISATION OU LES RESULTATS DE L’UTILISATION DES OFFRES ET CONTENUS PRESENTES SUR LA SOLUTION WEB, QUANT A LEUR EXACTITUDE, LEUR CONVENANCE, LEUR FIABILITE OU TOUT AUTRE ASPECT. NOUS VOUS PRIONS DE NOTER QUE, SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE FIGURANT DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, LES CONSEILS OU LES INFORMATIONS QUE NOTRE PERSONNEL OU NOTRE SOLUTION WEB VOUS FOURNIT NE CONSTITUENT PAS UNE GARANTIE. LES PRESENTES EXCLUSIONS DE GARANTIE S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI.

 

14. Responsabilité

 

CHAQUE PARTIE EST RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS PREVISIBLES ET QUI SONT DUMENT PROUVES, RESULTANT D’UN MANQUEMENT DE SA PART A SES OBLIGATIONS AU TITRE DES PRESENTES. AU CONTRAIRE, LES PARTIES NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE NOUS DECLINONS TOUTE RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES MANQUES A GAGNER, PERTE DE CLIENTELE, D’UTILISATION, DE DONNEES OU AUTRES PERTES IMMATERIELLES (MEME SI NOUS AVONS ETE AVERTIS DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES), DECOULANT OU RESULTANT : (A) DE L’UTILISATION DE LA SOLUTION WEB OU DE L’INCAPACITE DE L’UTILISER ; (B) DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU OU AUTRE DOCUMENT PRESENTE SUR LA SOLUTION WEB OU TOUT SITE INTERNET ACCESSIBLE VIA LA SOLUTION WEB ; (C) DES FRAIS D’ACQUISITION DE PRODUITS ET DE SERVICES DE SUBSTITUTION ENTRAINES PAR DES PRODUITS, DONNEES, INFORMATIONS OU SERVICES ACHETES OU OBTENUS, DES MESSAGES RECUS OU DES TRANSACTIONS CONCLUES PAR LE BIAIS OU A PARTIR DE CETTE SOLUTION WEB ; (D) DE L’ACCES NON AUTORISE A VOS TRANSMISSIONS OU DONNEES OU DE LEUR MODIFICATION NON AUTORISEE ; (E) DES DECLARATIONS OU DU COMPORTEMENT DE TIERS SUR LA SOLUTION WEB ; OU (F) DE TOUTE AUTRE QUESTION CONCERNANT LA SOLUTION WEB.SI VOUS N’ETES PAS SAFISFAIT(E) D’UNE PARTIE DE LA SOLUTION WEB OU DE L’UNE DE CES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, VOTRE RECOURS EXCLUSIF CONSISTE A CESSER D’UTILISER LA PRESENTE SOLUTION WEB. CES DEGAGEMENTS DE RESPONSABILITE S’APPLIQUENT PLEINEMENT DANS LA LIMITE AUTORISEE PAR LA LOI.

 

15. Droit applicable et attribution de compétence

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation seront régies et interprétées conformément au droit français. Toute action découlant ou résultant de votre utilisation de la Solution Web ou des présentes Conditions Générales d’Utilisation devra être engagée devant des tribunaux français compétents.

 

16. Dispositions diverses

 

Dans le cadre d’une action engagée à notre encontre suite à l’utilisation de la présente Solution Web, la partie à laquelle il sera fait droit pourra recouvrer tous les frais de justice engagés à ce titre, y compris, notamment, ses frais (imposables et non imposables) et honoraires raisonnables d’avocat.

 

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’avérait illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme indépendante des autres dispositions des présentes et ne saurait affecter la validité et l’opposabilité des dispositions restantes. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que notre Charte de Protection de la Vie Privée et les Conditions Générales d’Abonnement (le cas échéant) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne l’objet des présentes. Si vous avez souscrit à l’une de nos offres d’abonnement ou à l’un de nos produits et qu’une incohérence se présente entre les présentes Conditions Générales d’utilisation et les Conditions Générales d’Abonnement, ce dernier prévaudra.

 

Nous pouvons céder nos droits et nos obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation prendront effet au profit de nos successeurs, ayants droit et licenciés. Le fait pour une partie de ne pas exiger le respect ou l’application strict(e) d’une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’autre partie ou de ne pas exercer un droit lui revenant en vertu des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation ou un désistement, dans quelque mesure que ce soit, au droit de cette partie de faire valoir ou d’invoquer la disposition ou le droit en question, dans le cadre de la présente affaire ou d’un autre litige ; pour être plus précis, la disposition ou le droit en question sera et restera pleinement en vigueur.

 

Sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions Générales d’Utilisation, aucun tiers ne pourra exercer de droits dans le cadre des présentes. 

 

Pour toute question ou information, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse contact@generationzheros.com ou par courrier, à l’adresse suivante : Génération Zhéros, 47 avenue des Pays-Bas, 35200 Rennes. GENERATION ZHEROS SAS est enregistrée à des fins fiscales (Numéro de TVA FR78887886612). (Dernière modification : 2021)

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